Conditions générales commerciales, de Vente et d'utilisation du site WEB

1. Application des Conditions Générales commerciales

1.1 Au stade du devis sous forme électronique, le client n'est pas contraint à l'achat et n'a rien à payer. Il n'est donc pas soumis à des obligations financières, seules les convenances légales sont applicables.

1.2 Les présentes Conditions Générales Commerciales se mutent automatiquement en Conditions Générales de Vente lors d'une affaire commerciale. Il découle donc que tout ce qui n'est pas clairement annoncé comme gratuit fait l'objet d'une vente.

1.3 Toutes les commandes passées sur Internet à poussieredereves.ch ou à une des sociétés ou associations affiliées ou sites Internet affiliés sont régies par les présentes Conditions Générales Commerciales et de Vente, qui s'appliqueront à l'exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

1.4 Par l'utilisation du présent site, vous acceptez en outre d'être soumis à nos Conditions d'utilisation, poussieredereves.ch vous encourage à les lire attentivement avant d'avoir recours aux services fournis sur ce site. 

1.5 poussieredereves.ch se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales Commerciales, de Vente et d'utilisation du site WEB en publiant une nouvelle version sur le présent site. Chaque action effectuée après la publication par poussieredereves.ch de la nouvelle version de ses Conditions Générales Commerciales, de ventes ou d'utilisation, vaut acceptation des conditions appropriées. 

2. Enregistrement personnel et utilisation de notre site WEB au plus large sens du terme

2.1 Si vous devez vous enregistrer sur ce site, vous devez vous assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez, de même lorsque vous remplissez un formulaire qui sera communiqué à nos services.

2.2 Veuillez informer poussieredereves.ch de tout changement d'adresse et autres modifications en nous les communiquant dans les meilleurs délais.

2.3 En aucune façon vous pouvez recourir contre poussieredereves.ch si vous constatez une erreur ou une information pouvant créer une confusion tant commerciales, privées ou qui pourrait induire une situation indépendante de notre volonté.

2.4 Les visiteurs du présents sites Internet sont tenus de nous faire part de toute erreur ou information erronée afin que nos services corrigent au plus vite.

3. Mot de passe

3.1 Si l'utilisation du site WEB nécessite un mot de passe, ce mot de passe est strictement confidentiel et ne doit pas être divulgué à des tiers. 

3.2 Vous assumez l'entière responsabilité de l'utilisation de votre mot de passe et de toutes les actions que vous effectuez, même à votre insu, en utilisant ce mot de passe. 

3.3 Si vous savez ou suspectez qu'un tiers connaît ou utilise votre mot de passe, vous devez en informer aussitôt poussieredereves.ch. 

4. Commandes

4.1 En passant une commande sur le présent site, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. 

4.2 Les commandes que vous passez à poussieredereves.ch sur le présent site sont soumises à des limites de quantité minimales et maximales.

4.3 poussieredereves.ch propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

5. Confirmation de commande

5.1 Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu'elles n'ont pas été confirmées par un e-mail de poussieredereves.ch. 

5.2 poussieredereves.ch se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d'insolvabilité, de rapports commerciaux mensonger ou malhonnête.

5.3 Les données enregistrées par poussieredereves.ch constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières. 

6. Prix

6.1 Les prix payables pour la marchandise que vous commandez sont ceux qui figurent sur le présent site à la date de la commande, TVA incluse ou Hors taxe, non compris les frais de port et d'envoi selon le produit que vous sélectionniez.. 

6.2 poussieredereves.ch se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison en tout temps et d'annuler un contrat qui présente des erreurs de libellé, d'impression ou de calcul.

7. Livraison

7.1 Toutes les commandes confirmées par poussieredereves.ch seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. 

7.2 poussieredereves.ch fait tout son possible pour assurer une livraison dans les cinq jours ouvrables qui suivent la réception de la commande. 

7.3 Les livraisons ne peuvent être faites que sur le territoire Suisse et France. Pour les autres pays, merci de nous contacter. 

8. Vérification de la marchandise

8.1 C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

8.2 Si vous constatez que de la marchandise manque ou a été endommagée, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du dépositaire régional et en informer poussieredereves.ch dans les 7 jours qui suivent la livraison. poussieredereves.ch remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique. 

9. Retours

9.1 Vous disposez de 14 jours pour retourner ou annuler votre commande sans aucun motif et gratuitement dès réceptions de votre commande. Seul les frais de ports seront à votre charge.

9.2 poussieredereves.ch n'accepte que les retours de marchandise pour défaut de fabrication, en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture d'achat. 

9.3 Les produits personnalisés ou consommable ne seront ni repris ni échangés. Vous disposez de 14 jours pour retournez les autres produits gratuitement et sans motifs pour autant que les produits soient dans leurs emballages et non ouverts, seule les frais de port seront à votre charges.

10. Paiement

10.1 Dans tous les modes de paiement il est dû immédiatement.

10.2 Dans les cas de paiement sur factures anticipée, celles-ci sont envoyées avant la livraison de la marchandise et payables dans les dix jours, sauf délai différent indiqué sur la facture.

10.3 Dans le cas de paiement sur factures mise en compte, l'échéance est à 30 jours sans escompte ni remises.

11. Retard de paiement

11.1 Tout retard de paiement en cas de paiement anticipé, donnera lieu à l'annulation de la commande et à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus. 

11.2 Tout retard de paiement en cas de facture mise en compte, donnera lieu à des rappels facturés et  à l'imputation des frais administratifs et de justice encourus. 

11.3 poussieredereves.ch se réserve le droit de refuser une commande ou une livraison jusqu'au paiement de la totalité du solde dû.

12. Garantie sur les produits et services

12.1 Les produits et services achetés sur le présent site sont garantis conformément aux clauses et conditions spécifiques énoncées dans la documentation originale pour chacun des produits ou services et pour autant que ces conditions soient nécessaires.

12.2 Veuillez lire les documentations existantes sur les produits et services pour de plus amples informations sur la garantie, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la loi.

13. Service après-vente

13.1 En cas de problème ou de question concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de vos produits et services, veuillez contacter poussieredereves.ch par téléphone pour une aide ou des conseils. 

13.2 Si le problème ne peut pas être résolu par téléphone, poussieredereves.ch vous proposera une série d'options de service après-vente. Veuillez contacter poussieredereves.ch par téléphone pour de plus amples informations.

14. Limitation de la responsabilité

14.1 Les photos et textes illustrant et décrivant les produits et services qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d'information. poussieredereves.ch n'assume aucune responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. 

14.2 Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits ou services livrés, la non-livraison de produits ou services ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits ou services qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts.

EN AUCUN CAS POUSSIEREDEREVES.CH.ch NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MEME SI LA NAISSANCE D'UN TEL DOMMAGE ETAIT CONNUE OU AURAIT PU L'ETRE PAR POUSSIEREDEREVES.CH SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS OU SERVICES, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE. 

15. Force majeure

15.1 poussieredereves.ch fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. 

15.2 En cas de retard, poussieredereves.ch s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable. 

16. Droit applicable et for

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.

16.2 Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant à Lausanne. 

Poussière de Rêves

Personne responsable:

Lorna Oliveira 

Adresse:

Av. de Lonay 25

1110 Morges

téléphone.

+41/78.840.07.35

Courriel:

admin@poussieredereves.ch